LE PERA respecte la confidentialité de vos données personnelles et s’engage à les protéger dans le cadre de ses activités d’expertise. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.
Le cabinet LE PERA est responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de ses activités.
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Adresse : [Adresse de LE PERA, Carpentras]
SIRET : [Numéro de SIRET]
Représenté par : [Nom du représentant légal]
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées suivantes :
Le Délégué à la Protection des Données
Adresse : [Adresse du DPO, Carpentras]
Email : [Email de contact DPO]
Nous collectons des données personnelles dans le cadre de notre activité d’expertise et pour répondre à vos besoins. Les types de données collectées et les finalités de leur traitement sont détaillés ci-dessous :
LE PERA peut traiter vos données pour respecter ses obligations légales, telles que les obligations fiscales et comptables. Nous pouvons également traiter vos données dans le cadre de la défense de nos droits (par exemple, en cas de litige).
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous avez le droit de demander une copie des données que nous traitons à votre sujet.
Vous pouvez corriger ou compléter toute information inexacte ou incomplète.
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données pour des fins spécifiques, notamment commerciales.
Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
Vous pouvez définir des instructions sur le traitement de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Le Délégué à la Protection des Données
Adresse : [Adresse complète]
Email : [Email de contact]
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois, sous réserve de la complexité de la demande.
LE PERA peut être amené à partager vos données personnelles avec des prestataires de services externes, dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, telles que les services d’hébergement ou de maintenance informatique. Ces prestataires sont tenus de protéger vos données conformément à la législation en vigueur.
Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles à des fins commerciales.
Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union Européenne.
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour respecter nos obligations légales et contractuelles.
LE PERA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données, en conformité avec les exigences légales.
Cependant, nous vous informons qu’aucune méthode de transmission sur internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site internet, et il vous reviendra de prendre connaissance de la version actualisée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
Site web : [www.cnil.fr]
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 25/12/2024.
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